CONDITIONS D’UTILISATION
SITES ET SERVICES MIITEMS
Dernière mise à jour : 20 Aout 2026
VERSION RÉSUMÉE
Contrat d’utilisation du Système de gestion de contenu dynamique (CMS) Miitems, des services
d’injection CMS dans WordPress, et/ou de l’intégration et de l’utilisation des plugiciels Miitems.
Bienvenue chez Miitems. Avant d’utiliser nos services, veuillez lire attentivement ce contrat
d’utilisation. Miitems se spécialise dans l’injection dynamique de CMS dans des sites
WordPress, permettant aux clients de mettre à jour et de contrôler le contenu de leur site Web
en temps réel, sans nécessiter d’accès au tableau de bord d’administration. En accédant à
notre CMS, à nos plugiciels ou à nos services connexes, vous acceptez les présentes
conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En utilisant notre CMS et en devenant membre, vous acceptez d’être lié par les présentes
conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps, et votre utilisation
continue des services constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Injection CMS et données dynamiques
Notre service principal consiste à injecter une couche de gestion de contenu dynamique dans
des sites WordPress, permettant aux clients de mettre à jour, de gérer et de contrôler le
contenu de leur site en temps réel, sans accès à l’administration WordPress. De plus, le CMS
Miitems sert de gestionnaire de données personnelles pour les membres individuels qui
souhaitent gérer et suivre leurs articles et effets personnels selon différents états, tels que : je
l’ai, je le veux, à vendre, à prêter, à louer ou tout autre état personnalisé. Vous reconnaissez
que les données gérées dynamiquement peuvent changer en temps réel et que nous ne
sommes pas responsables des erreurs ou inexactitudes découlant du contenu publié par vous
ou vos utilisateurs autorisés.
3. Utilisation permise
Vous acceptez d’utiliser notre CMS, nos services d’injection et nos plugiciels uniquement à des
fins légales et conformément aux lois et règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser les
services d’une manière qui pourrait nuire à d’autres utilisateurs, à des tiers ou compromettre la
sécurité du système ou de toute installation WordPress connectée.
4. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de tout identifiant utilisé pour accéder
au tableau de bord Miitems. Ne partagez pas vos identifiants avec des personnes non
autorisées et informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au CMS Miitems, à la technologie d’injection, aux
plugiciels et à leur code sous-jacent demeurent la propriété de First Class Group Inc. (FCGI).
Vous acceptez de ne pas reproduire, décompiler, distribuer ou créer des œuvres dérivées de
notre technologie sans autorisation écrite préalable.
6. Confidentialité des données
Nous respectons votre vie privée. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, au
stockage et à l’utilisation de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Nos services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, une
fiabilité ou une absence d’erreurs. En aucun cas FCGI ne sera responsable de dommages
directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de
l’incapacité d’utiliser nos services, y compris tout impact sur les fonctionnalités de votre site
WordPress.
8. Résiliation et désactivation des services
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au CMS en cas de
manquement majeur aux présentes conditions (tel que le défaut de paiement ou une faille de
sécurité) sur réception d’un préavis écrit de cinq (5) jours ouvrables. Lors de l’annulation ou de
la résiliation de l’abonnement mensuel, la couche d’injection exclusive Miitems et les licences
commerciales fournies (ex. Elementor Pro, Crocoblock, etc) seront désactivées. Cette
désactivation n’affecte en rien votre propriété exclusive sur la structure de base du site Web, les
textes, le design visuel et les fichiers médias, que vous demeurez libre de migrer ou d’héberger
ailleurs.
VERSION INTÉGRALE
Le site Miitems.com, l’application Miitems et les divers Services offerts en ligne — notamment
Miitems.com, les Services d’injection CMS Miitems et les plugiciels WordPress Miitems
(collectivement les « Services ») — sont la propriété exclusive de et exploités par First Class
Group Inc. (« FCGI »), domiciliée au 9 Chemin de l’Herminette, Lac-Beauport, Québec, G3B
1P2, Canada.
Divulgation de relation corporative : FCGI opère en partenariat étroit avec son entité
commerciale et de facturation autorisée, SLServicesWeb Inc. Aux fins des présentes, toute
référence à FCGI inclut implicitement son partenaire opérationnel SLServicesWeb Inc. La
prestation de services, les ententes de développement et les factures émises sous l’une ou
l’autre de ces dénominations corporatives font partie d’un cadre contractuel unique géré par
FCGI.
Le Site permet aux Utilisateurs de s’inscrire et de devenir Membre.
Les informations téléversées sur le site, qu’il s’agisse d’informations d’établissement,
d’inscriptions privées ou d’inscriptions pour la vente, la location, la gestion ou le don de biens,
seront désignées sous le terme « Annonces » dans le présent document.
A. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ET ACCEPTATION DES
CONDITIONS
1. Services
1.1 Service principal d’injection CMS et WordPress
Le service principal de Miitems consiste à injecter une couche de gestion de contenu
dynamique propriétaire dans les sites WordPress des clients. Cette injection CMS permet aux
clients et à leurs utilisateurs autorisés de créer, modifier, mettre à jour et gérer le contenu du
site en temps réel, sans avoir besoin d’accéder à l’administration WordPress, au code source
ou à l’environnement d’hébergement.
Par l’intermédiaire du tableau de bord Miitems CMS et des plugiciels associés, les clients
peuvent contrôler les données dynamiques affichées sur leurs sites WordPress, notamment les
listes de produits, les données d’inventaire, les prix, les annonces, les médias et d’autres
champs de contenu géré. FCGI ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant au
contenu publié par les clients via le système.
Le rôle de FCGI se limite à fournir l’infrastructure technique, les plugiciels et la plateforme
permettant cette gestion de contenu. FCGI n’agit pas à titre d’éditeur, de rédacteur, de courtier
ou de mandataire pour tout contenu géré via son système. En plus de ses services d’injection
CMS WordPress, la plateforme Miitems fonctionne également comme gestionnaire de données
personnelles pour les membres individuels. Les membres peuvent utiliser leur compte Miitems
pour gérer, organiser et suivre leurs articles et effets personnels selon divers états, notamment :
je l’ai, je le veux, à vendre, à prêter, à louer ou tout autre statut défini par le membre. Cette
fonctionnalité est conçue pour un usage individuel et est soumise aux mêmes conditions de
propriété des données et de confidentialité énoncées dans les présentes Conditions
d’utilisation.
1.2 Services de placement et de consultation d’annonces
Le Site offre également une plateforme en ligne permettant aux Utilisateurs de gérer, téléverser,
distribuer et gérer des Annonces pour la publication, la vente, la location, la gestion personnelle,
la gestion commerciale ou le don de biens et de services.
Aucune transaction de vente, de location ou de don n’est effectuée directement par le biais du
Site ou des Services. Il appartient aux parties de compléter toute documentation contractuelle
requise et de divulguer les informations nécessaires conformément à la loi applicable. FCGI
n’offre pas de biens ou de services à la vente ou à la location et n’agit pas à titre de courtier,
d’agent ou de mandataire.
1.3 Services de développement Web, d’hébergement et de gestion de domaines
FCGI (par l’entremise de SLServicesWeb Inc.) offre des services de création de sites Web, de
programmation, d’hébergement et de noms de domaine.
1.3.1 Garantie de propriété exclusive du nom de domaine :
Le Client conserve la propriété légale, entière et permanente de ses noms de domaine (ex.
extensions .ca ou .com).
• Gestion par le Client : Lorsque le domaine est enregistré dans le compte privé du
Client (ex. GoDaddy), il incombe au Client de pointer ses configurations DNS vers les
serveurs de FCGI pour permettre l’hébergement.
• Gestion assistée par FCGI : Si FCGI enregistre ou maintient le domaine pour le
compte du Client, FCGI agit strictement à titre d’administrateur technique temporaire.
• Absence de rétention : En aucun cas FCGI ou SLServicesWeb Inc. ne retiendra, ne
verrouillera ou ne refusera de transférer le contrôle technique d’un nom de domaine en
raison d’un différend de facturation ou d’une fin de contrat. Sur demande écrite lors de la
résiliation, le contrôle du domaine sera entièrement libéré et transféré au Client dans un
délai maximal de cinq (5) jours ouvrables.
2. Admissibilité à l’inscription
2.1 Pour les services CMS et plugiciels
L’accès aux services d’injection CMS Miitems et aux plugiciels WordPress est disponible pour
les entreprises et les particuliers ayant conclu une entente de service avec FCGI. Le client est
responsable de s’assurer que son utilisation du CMS et tout contenu publié via celui-ci
respectent toutes les lois applicables et les conditions de son fournisseur d’hébergement
WordPress.
2.2 Pour le placement d’annonces
L’inscription en tant que Membre pour les services de placement d’Annonces est permise aux
commerçants exploitant une entreprise et aux particuliers pour des annonces personnelles.
Certaines restrictions ou conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le pays, la province
ou le territoire concerné. Il appartient au Membre publicitaire de procéder aux vérifications
appropriées, d’obtenir toute autorisation nécessaire et de respecter les droits de propriété
intellectuelle applicables avant de publier une Annonce.
2.3 Pour la consultation d’annonces
L’inscription pour consulter les Annonces est facultative. Tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site
pour consulter des Annonces et effectuer des transactions d’achat, de gestion de données, de
location ou de don avec un autre Membre doit être domicilié au Canada ou accepter que ces
services soient fournis par une société constituée en vertu des lois canadiennes. L’Utilisateur
accepte que les Annonces placées en son nom puissent être supprimées ou devenir
inaccessibles à tout moment et que FCGI ne garantit pas la conservation permanente des
données.
3. Compte, nom d’utilisateur et mot de passe
Tous les Utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité des informations non
publiques liées à leur compte, y compris les identifiants utilisés pour accéder au tableau de bord
Miitems CMS. Les Utilisateurs doivent prendre tous les moyens nécessaires pour empêcher
tout accès non autorisé à leur mot de passe ou nom d’utilisateur. FCGI ne peut être tenu
responsable de l’utilisation non autorisée du profil d’un Utilisateur.
Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement FCGI par écrit dès qu’ils ont
connaissance de tout accès ou divulgation non autorisé de leurs informations personnelles.
FCGI ne conserve pas les mots de passe des Utilisateurs. En cas de perte de mot de passe,
l’Utilisateur doit suivre la procédure de récupération disponible sur le Site.
4. Exactitude des informations
Bien que FCGI déploie des moyens commercialement raisonnables pour assurer la fiabilité du
Site et de la plateforme CMS, FCGI ne fait aucune déclaration et ne peut offrir aucune garantie
quant à la qualité, la légalité ou l’exactitude du contenu géré ou publié par les clients. Les
clients sont seuls responsables de l’exactitude et de la légalité du contenu qu’ils publient via le
système d’injection CMS ou tout plugiciel Miitems.
5. Licence restreinte et propriété intellectuelle
Aux fins de navigation sur le Site, FCGI accorde au Membre une licence restreinte lui
permettant d’afficher sur son ordinateur ou appareil mobile, d’imprimer, de télécharger et
d’utiliser le contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins personnelles et non
commerciales, sous réserve des conditions suivantes :
i.
ii.
Ne pas modifier le contenu.
Inclure l’avis de droit d’auteur approprié dans toute reproduction : © 2026 Miitems. Tous
droits réservés.
En ce qui concerne la technologie d’injection CMS Miitems, les plugiciels WordPress et tous les
logiciels associés : il s’agit d’une technologie propriétaire appartenant exclusivement à FCGI.
Les Membres et clients sont expressément interdits de décompiler, copier, distribuer, revendre
ou créer des œuvres dérivées de toute technologie, plugiciel ou logiciel Miitems sans le
consentement écrit préalable de FCGI.
FCGI est l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son
contenu, y compris les articles, textes, photographies, images, illustrations, clips audio, clips
vidéo, éléments d’interface, données, bases de données, code d’injection CMS et logiciels de
plugiciels. Toute reproduction, copie, modification, republication, distribution ou transmission est
interdite sans autorisation écrite expresse. Il est entendu que toute donnée appartenant à un
Membre ou gérée en son nom ne peut être utilisée qu’en tenant compte de l’intérêt supérieur de
ce Membre.
La marque de commerce de FCGI est : « Miitems™ ». Aucune marque de commerce de FCGI
ne peut être utilisée sans autorisation écrite préalable.
5.1 Distinction de propriété intellectuelle (Développement personnalisé vs Technologie
propriétaire)
• • Propriété et utilisation exclusive par le Client : Dans le cas où le Client a payé les
frais de développement initiaux pour un site Web personnalisé, le Client est le seul
propriétaire légitime de la conception visuelle unique, des fichiers de configuration de
base du site WordPress local, ainsi que du texte, des logos et des images créés ou
téléchargés spécifiquement pour son projet. Miitems se réserve toutefois le droit de
réutiliser les structures et éléments de conception sous-jacents pour d’autres projets, à
condition que le résultat final ne soit pas identique à la version unique du Client. Ce site
Web finalisé est destiné exclusivement à l’usage propre du Client et ne peut en aucun
cas être redistribué, revendu, dupliqué ou cédé à un tiers.
• • Propriété exclusive de FCGI : La technologie d’injection à distance sous-jacente,
l’application Miitems, le code source de l’extension exclusive de connexion au CMS, et
l’accès aux licences de logiciels de développement commercial tiers fournies dans le
cadre de l’abonnement (par exemple, Elementor Pro, Crocoblock, etc.) restent la
propriété exclusive et inaliénable de FCGI. En cas de résiliation du service, cette couche
d’injection logicielle exclusive est désactivée. Afin de préserver l’intégrité technique de
nos outils, il est strictement interdit de copier ou de partager l’architecture de la base de
données ou le panneau de contrôle CMS exclusif de Miitems. De plus, dans le cas où un
projet est annulé ou suspendu indéfiniment par le Client avant sa mise en ligne, les
maquettes et idées conceptuelles partagées ne peuvent être réutilisées ou exploitées, et
l’environnement de test temporaire sera désactivé.
Droits d’utilisation des données du client : Nonobstant ce qui précède, chaque client
conserve le droit d’utiliser les données stockées dans son propre compte Miitems de la manière
suivante.
(i) les afficher et les publier sur son propre site Web via l’injection CMS Miitems ; (ii) les partager
au sein de tout groupe auquel il appartient et pour lequel le partage de données a été autorisé ;
et (iii) transmettre ou distribuer ses propres données directement à des tiers, à sa propre
discrétion. Ces droits s’appliquent uniquement aux données que le client a lui-même
téléversées, créées ou dont il est le propriétaire légitime dans son compte.
Propriété des données du client : Un client peut en tout temps supprimer les données stockées
dans son compte Miitems, en totalité ou en partie, à sa seule discrétion. À la suite d’une telle
suppression ou de la résiliation du compte, FCGI effacera les données concernées des
systèmes actifs. Seules les informations strictement nécessaires à des fins statistiques,
juridiques ou sécuritaires pourront être conservées par FCGI après cette suppression,
conformément à la loi applicable et à la Politique de confidentialité de FCGI.
6. Responsabilité éditoriale et contenu publié
6.1 Responsabilité du Client : L’avantage du système d’injection CMS Miitems est de donner
au Client une autonomie éditoriale totale. En contrepartie, le Client et ses utilisateurs autorisés
assument l’entière responsabilité du contenu (textes, images, inventaires, prix, données) injecté
dynamiquement sur leur site Web. Le Client confirme qu’il détient les droits d’auteur ou les
licences nécessaires pour tout le matériel qu’il publie.
6.2 Modération et conformité légale : FCGI et SLServicesWeb Inc. n’agissent pas comme
éditeurs et ne révisent pas le contenu avant sa publication. Toutefois, si un tiers signale un
contenu manifestement illégal, diffamatoire, ou en violation flagrante des droits d’auteur d’un
tiers, FCGI en informera immédiatement le Client. FCGI se réserve le droit de suspendre
temporairement l’affichage de l’élément litigieux si le Client ne résout pas la situation ou ne
fournit pas de preuve de ses droits dans un délai raisonnable, afin de protéger l’intégrité
technique du serveur d’hébergement.
7. Déclarations et garanties du Membre
Chaque Membre publicitaire déclare et garantit à FCGI ce qui suit :
a. S’il exploite une entreprise, il respecte toutes les lois et règlements applicables.
b. Il détient toute autorisation, titre, permis ou licence requis pour annoncer, vendre, louer
ou donner les biens ou services concernés.
c. Le partage d’une Annonce ne contrevient à aucune obligation ou contrat auquel il est lié.
8. Comportement des Membres
Vous acceptez d’être respectueux envers FCGI, les autres Utilisateurs et les tiers. Vous ne
devez pas utiliser le Site ou les services CMS pour :
iii.
Effectuer ou envoyer des sondages, concours, schémas pyramidaux, chaînes de lettres
ou pourriels.
iv. Effectuer du piratage informatique ou toute autre forme d’attaque informatique contre le
Site, toute installation WordPress ou tout tiers.
v. Utiliser des robots informatiques, des robots d’indexation ou des agents automatisés en
rapport avec le Site ou les services CMS.
vi. Effectuer tout autre acte à des fins illégales ou contraires aux pratiques acceptées sur
Internet.
9. Hyperliens
Le Site de FCGI peut contenir des hyperliens vers des sites Web externes. L’activation de ces
hyperliens signifie que vous quittez le Site de FCGI. FCGI n’est pas responsable du contenu ou
de l’exactitude des sites Web externes, y compris les sites hébergés sur des serveurs FCGI qui
ne sont pas directement détenus par FCGI. Toute utilisation de sites externes liés est à vos
propres risques.
10. Sécurité du site et du CMS
FCGI prend des mesures commercialement raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé au
Site, à la plateforme CMS et à toute installation WordPress sous gestion. Cependant, FCGI ne
garantit pas une sécurité totale. FCGI et ses administrateurs ne peuvent être tenus
responsables d’actes de piratage informatique ou de tout dommage pouvant en résulter. Le Site
ou le CMS peut connaître des interruptions occasionnelles en raison de mises à jour logicielles,
de changements de plugiciels ou d’événements hors du contrôle de FCGI.
FCGI ne fait aucune garantie concernant :
vii. Le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Site ou de la plateforme CMS.
viii. La correction de tous les défauts, inexactitudes ou erreurs.
ix. L’absence de virus ou d’éléments nuisibles.
x. La transmission sans interception des communications via le Site.
11. Confidentialité et renseignements personnels
FCGI met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour se conformer à la
législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels. La navigation
sur le Site, y compris les achats en ligne, est régie par la Politique de confidentialité de FCGI,
qui informe les Utilisateurs de la nature des renseignements personnels pouvant être collectés,
utilisés et communiqués à des tiers. La Politique de confidentialité prévoit un mécanisme
permettant aux Membres d’accéder à leurs renseignements personnels et de les rectifier, si
nécessaire.
12. Paiement et modalités de paiement
Bien que certains Services sur le Site soient gratuits pour les comptes personnels, FCGI offre
aux Utilisateurs la possibilité d’acheter des Services par l’intermédiaire du Site ou d’ententes
commerciales, moyennant une contrepartie monétaire. Les prix des Services sont établis par
FCGI et sont indiqués en dollars canadiens, les taxes de vente applicables étant ajoutées à la
caisse.
Les frais liés au développement initial personnalisé sont fixes et régis par l’offre de service
acceptée. Les frais d’hébergement régulier, de licences Elementor, Crocobloc, etc et de la
couche d’injection CMS sont facturés sous forme d’abonnement récurrent au tarif spécifique
correspondant au programme choisi, à votre offre de service ou à votre facture
mensuelle. FCGI se réserve le droit de modifier le prix de cet abonnement mensuel moyennant
un préavis écrit de trente (30) jours envoyé au Membre. L’utilisation continue des services après
ce délai de 30 jours constitue l’acceptation du nouveau tarif. Une fois qu’un Service payé a été
activé, aucun remboursement ne sera émis. Le paiement est traité par les fournisseurs de
services de paiement tiers de FCGI. En cas de conflit entre les présentes Conditions et celles
d’un fournisseur tiers, les conditions du fournisseur tiers prévaudront en ce qui concerne les
questions de paiement.
13. Durée, suspension et transition des actifs
Les présentes Conditions demeurent en vigueur aussi longtemps que vous utilisez le Site,
demeurez Membre ou êtes lié par des obligations contractées via le Site ou d’autres ententes
commerciales avec FCGI.
13.1 Suspension pour défaut de paiement : Si les frais de l’abonnement mensuel demeurent
impayés plus de sept (7) jours après leur échéance, un avis de rappel sera transmis. Si le
compte demeure impayé après un délai additionnel de cinq (5) jours ouvrables, FCGI se
réserve le droit d’interrompre l’hébergement actif et de suspendre la couche d’injection.
13.2 Distinction entre Propriété des Actifs et Couche Technologique :
• Actifs appartenant au Client : Le Client détient 100 % des droits de propriété sur
l’habillage visuel (front-end), les maquettes, les textes d’origine et la base de données
locale créés pour son site Web lors du projet initial.
• Désactivation des composantes de l’abonnement : Lors de l’annulation ou de la fin
de l’abonnement mensuel, la couche applicative d’injection Miitems, le système de
gestion dynamique, le maintien de la base de données externe, les liens url aux assets
externe, et les licences de logiciels tiers payées par FCGI (telles qu’Elementor Pro,
Crocoblock, etc) seront retirés et cesseront de fonctionner.
13.3 Migration du site Web et reconfiguration technique :
Le Membre est entièrement libre de transférer ses actifs (design et contenus) vers un hébergeur
tiers indépendant. Le Membre reconnaît que le retrait de la couche d’injection propriétaire et
des licences commerciales actives lors du départ implique que le site transféré nécessitera des
ajustements techniques ou l’achat de licences individuelles de la part du Client pour retrouver
ses fonctionnalités dynamiques sur sa nouvelle infrastructure. Tous les coûts de reconfiguration
externe ou les frais de développeurs tiers requis pour remplacer ces outils logiciels sont sous la
responsabilité exclusive de l’ancien Membre.
14. Dispositions générales
14.1 Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation et leur interprétation, exécution, validité et effet sont
soumis aux lois du Québec, Canada, ainsi qu’aux lois fédérales applicables. Vous reconnaissez
que tout litige ou controverse découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site sera
soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de
Québec, Canada.
14.2 Avis et communications
Tout avis requis ou permis en vertu des présentes Conditions doit être écrit et remis par courriel
ou courrier recommandé à :
A/S : Service à la clientèle Miitems.com
9 Chemin de l’Herminette
Lac-Beauport, QC G3B 1P2
Canada
Tél. : 418 561 4151
Courriel : info@miitems.com
Services
• Injection CMS WordPress et gestion de données dynamiques
• Création de sites Web et programmation
• Hébergement et noms de domaine
• Plugiciels et plateforme CMS Miitems
• Plateforme et services Miitems
MIITEMS.COM — Utilisez vos informations là où vous en avez besoin.
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